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La cohérence de la mise à jour et de la réforme

Publié: 2018.08.16 - 21:20:27   /  web@renciclopedia.icrt.cu  /  Granma
  

La cohérence de la mise à jour et de la réformeOn a beaucoup écrit sur les raisons de la réforme constitutionnelle depuis le début de ce processus, et parmi les principaux arguments avancés on a souligné la nécessité d’adapter la Constitution au contexte cubain actuel.

Et pour que cette réalité soit reflétée dans le texte constitutionnel, il s’impose, entre autres questions, d’y reconnaître les transformations dérivées de la mise en œuvre des Orientations et d’y intégrer les projections stratégiques de la Conceptualisation du Modèle économique.

Ce n'est pas en vain que le projet de Constitution, dont la consultation populaire a commencé le 13 août et se poursuivra jusqu'au 15 novembre, est une expression cohérente de mise à jour et de réforme, autrement dit, qu’il est relié par un système de vases communicants aux documents programmatiques approuvés, qui visent également la construction d’une société plus juste, souveraine, socialiste, démocratique, prospère et durable.

Le fait que les fondements économiques figurent dans un titre indépendant au sein du projet de Constitution qui circule dans le pays depuis quelques jours démontre ce que l’on prétend hiérarchiser en la matière, conformément à la mise à jour amorcée depuis 2010.

Certains principes de base du texte constitutionnel actuel demeurent invariables : dans notre société, le système économique est basé sur la propriété socialiste de tout le peuple sur les moyens de production fondamentaux, ainsi que sur la direction planifiée de l'économie.

Cependant, parmi les éléments distinctifs, conformément aux principes énoncés dans la Conceptualisation et les Orientations figure la reconnaissance des diverses formes de propriété qui peuvent coexister. Et entre toutes, l'État encouragera, conformément au projet de Constitution, celles qui seront de nature plus sociale.

Il est également prévu constitutionnellement, à l’instar des documents programmatiques, qu' « il n'y aura pas de concentration de la propriété par des personnes physiques ou morales non étatiques, afin de préserver les limites compatibles avec les valeurs socialistes d'équité et de justice sociale ».

Le Titre des Fondements économiques reconnaît également le marché, dans le cadre de la planification économique ; il explicite les biens fondamentaux qui constituent la propriété socialiste, ainsi que son caractère inaliénable ; il stipule que « l'État dirige, réglemente et contrôle l'activité économique nationale » ; il maintient la possibilité d'expropriation forcée, « bien que, seulement pour des raisons d'utilité publique ou d'intérêt social » ; et il rappelle le principe selon lequel l'État n'est pas responsable des obligations contractées par les entreprises et vice-versa.

Mais souscrire, irrévocablement, aux dispositions des documents programmatiques du 7e Congrès du Parti, et aux dispositions qui les mettent en œuvre, signifie valider, à partir d’une dimension constitutionnelle, la vision de société prospère que nous nous sommes proposés d’édifier.

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